Nouvel audit énergétique : tout ce qu'il faut savoir pour 2023
À partir du 1er avril 2023, une nouvelle mesure entrera en vigueur pour les ventes de biens immobiliers individuels ou en monopropriété. Il s'agit de l'audit énergétique, qui vise à sensibiliser les acquéreurs sur les travaux à réaliser pour améliorer le classement énergétique du bien. Les biens classés F ou G au niveau du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) seront les premiers concernés
Les ventes portant sur des biens individuels ou en monopropriété sont concernées. Toutefois, les ventes en copropriété ne sont pas incluses. Les biens classés F ou G au niveau du DPE seront les premiers concernés. À partir du 1er janvier 2025, ceux qui appartiennent à la classe E, et à partir du 1er janvier 2034, ceux qui appartiennent à la classe D.
L'audit énergétique se présente sous la forme d'un document qui contient au moins deux scénarios de travaux à réaliser pour améliorer le classement énergétique du bien. Ce document est établi par un diagnostiqueur professionnel, un bureau d'étude spécialisé ou un cabinet d'architecte. Il faut noter que tous les diagnostiqueurs ne sont pas habilités à réaliser cet audit.
La durée de validité de l'audit est fixée à 5 ans, contrairement au DPE qui a une durée de validité de 10 ans. L'audit doit être remis à tous les acquéreurs potentiels lors de la première visite du bien et annexé au compromis de vente. Si jamais la date de validité de l'audit est dépassée entre le compromis et la signature de l'acte authentique, le vendeur doit informer l'acquéreur par écrit.
En somme, il est important pour les professionnels de l'immobilier de se préparer à cette nouvelle mesure en s'assurant que les biens vendus sont en conformité avec les critères d'application de l'audit énergétique et en vérifiant que les diagnostiqueurs sont habilités à le réaliser.
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